Appel à projets Collectivités et captages

L’agence de l’eau Rhin-Meuse lance un appel à projets destiné aux collectivités pour protéger durablement et efficacement la qualité des ressources en eau sur les zone de captage destiné à l’alimentation en eau potable.  Cet enjeu prioritaire passe par la recherche de solutions pertinentes et durables. Les collectivités ont jusqu’à la fin du mois de septembre pour proposer leur projet. L’agence de l’eau prévoit une dotation d’1 million d’euros.

Le 10ème programme de l’agence de l’eau Rhin-Meuse définit deux priorités majeures pour lutter contre les pollutions diffuses d’origine agricole, la montée en puissance de la maîtrise d’ouvrage des collectivités autour de la reconquête et de la préservation de leurs captages et la mise en oeuvre de plans d’actions efficaces et pérennes. Cette démarche s’inscrit dans un ensemble d’actions, prévues à partir de 2015, pour mobiliser l’ensemble des acteurs autour de la protection des aires d’alimentation des captages.

Un appel à projets pourquoi ?
Dynamiser, pérenniser, solutionner, être novateur

L’objectif est de mobiliser les collectivités en vue de dynamiser l’émergence de programmes d’actions sur des captages, notamment dégradés, permettant de garantir leur restauration ou leur préservation pérennes. Les solutions proposées devront être pérennes, novatrices et de nature à garantir les résultats sur la préservation ou la reconquête de la qualité de l’eau. Les volets « aménagements fonciers » et « développement de filière » sont les pistes identifiées pour assurer la pérennité des actions engagées, mais l’agence de l’eau Rhin-Meuse restera ouverte à d’autres approches, à condition de bien intégrer les réflexions dans une dynamique territoriale avec une inscription des actions sur le court, moyen, voire long termes.

Un appel à projets pour qui ?
Toutes les collectivités, gestionnaires d’eau

L’appel à projets est ouvert à toutes les collectivités en charge de la gestion d’un captage destinée à l’alimentation en eau potable. Elles peuvent par ailleurs établir des partenariats avec d’autres maîtres d‘ouvrages ou des structures, avec une réflexion ciblée sur un objectif précis sur un captage.

Un appel à projets comment ?
Très facilement, candidatez !

Dans un premier temps un appel à projets est lancé le 7 avril 2015 (le dépôt des candidatures sera clos le 28 septembre 2015), afin d’initier des démarches de rotection durable des captages, notamment dégradés. À ce titre, l’agence de l’eau Rhin-Meuse met en place un dispositif d’aides incitatif et spécifique reposant sur un financement des études préalables et de l’animation (pendant une durée maximale d’un an) à hauteur de 100% pour les projets qui seront retenus. Ainsi, l’agence de l’eau Rhin-Meuse mobilise 1M€ d’aides pour cet appel à projets.
Dans un deuxième temps, un second appel à projets sera lancé en 2016 sur le volet pleinement opérationnel des projets retenus.
Pour candidater, il vous suffit de remplir la fiche de candidature après avoir pris connaissance du réglement.
Les candidatures seront sélectionnées par un jury composé de membres du Conseil d’administration, de représentants d’organismes de recherche et de représentants de l’agence de l’eau et de la délégation de bassin.

Le calendrier

  • 7 avril 2015 : lancement de l’appel à projets
  • Du 7 avril au 14 septembre 2015 : dépôt des dossiers de candidatures
  • 16 octobre 2015 : choix des projets
  • 26 novembre 2015 : présentation des projets à la Commission des Aides Financières pour validation des dossiers d’aides

À voir