Appel à Projets France Expérimentation

Le 29 juin s’est ouvert un appel à projet dit « France Expérimentation ».
France Expérimentation propose aux entreprises porteuses d’un projet innovant et ambitieux un cadre leur permettant de solliciter auprès de l’administration des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires (décret ou arrêté, hors Agence Administrative Indépendante) leur paraissant de nature à empêcher le développement de leur projet.

Les objectifs de cet appel à projet sont de :
– Favoriser le développement de projets innovants sur le territoire français ;
– Adapter l’environnement réglementaire des entreprises en prenant en compte les évolutions technologiques.

Plusieurs expérimentations se sont déjà déployées dans des domaines aussi divers que la politique sociale, la justice ou la simplification du droit de l’environnement.

Après instruction, les dérogations pourront être mises en œuvre par le titulaire du pouvoir réglementaire à travers le dispositif du droit à l’expérimentation prévu à l’article 37-1 de la Constitution, qui autorise notamment le titulaire du pouvoir réglementaire à édicter des dispositions expérimentales (sur une durée limitée).

Le calendrier de l’appel à projet est le suivant :
– 29 juin 2016 : ouverture de l’appel à projets ;
– 31 juillet 2016 : premier relevé intermédiaire des dossiers ;
– Septembre 2016 : annonce des premières expérimentations retenues par le Conseil de la simplification pour les entreprises ;
– 30 septembre 2016 : second relevé intermédiaire des dossiers ;
– Automne 2016 : lancement des expérimentations issues du premier relevé intermédiaire ;
– 31 décembre 2016 : fermeture de l’appel à projets ;
– Printemps 2017 : lancement des nouvelles expérimentations.

Pour plus d’informations sur cet appel à projet, cliquez ici.

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