Bénéficiez du dispositif RAPID afin de subventionner vos projets

Le dispositif RAPID (régime d’appui à l’innovation duale) est un dispositif de subvention mis en place par la DGA (Direction Générale de l’Armement). Conçu afin d’être très réactif, Il vise à soutenir financièrement des projets innovants ayant un potentiel militaire mais aussi des retombés civiles, dans un délai de quatre mois après dépôt du dossier.

Un projet est éligible à ce dispositif si :

  • Il intéresse la défense mais avec un potentiel dual ;
  • Il est porté par une PME ou une ETI de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France ;
  • Le contenu du projet est innovant ;
  • Pour un projet collaboratif, il n’y a pas plus de 2 partenaires, laboratoire ou entreprise, et les critères de collaboration du cahier des charges sont respectés ;
  • Les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D.

Les projets sont sélectionnés sur les critères suivants :

  • Sa qualité technologique et son caractère innovant
  • Son adéquation aux orientations scientifiques et technologiques de la défense
  • Ses perspectives d’applications civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets
  • Son « incitativité » pour les partenaires et ses retombées économiques
  • La qualité de son partenariat en termes de complémentarité et d’accord
  • Sa cohérence d’ensemble.

Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80% des dépenses et calculés par addition de pourcentages en fonction :

  • De la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ;
  • De la taille du partenaire : 20% pour une TPE, 10% pour une PME, 0% sinon ;
  • De l’aspect collaboratif : 15% pour une TPE ou une PME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% sinon ;
  • Du type de collaboration (uniquement pour le porteur du projet) : 10% si la collaboration est avec un laboratoire, 5% si la collaboration est avec une entreprise.

Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.

Pour plus d’information sur le dispositif RAPID cliquez ici.

Le pôle HYDREOS accompagne ses adhérents candidats dans l’élaboration de projet.
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