DCE : un projet bloqué par la Cour de Justice de l’Union européenne

La Cour de Justice européenne (CJUE) bloque un projet d’approfondissement du fleuve Weser pour non-respect des consignes de la Directive-cadre sur l’eau (DCE). Un litige entre l’administration allemande et une association de protection de l’environnement est à l’origine de cette décision.

La DCE est une directive européenne qui fixe des objectifs dans le domaine de l’eau dont le « bon état » des eaux de surfaces de l’Union pour l’année 2015. La CJUE a refusé, le mercredi 1er juillet, l’autorisation d’approfondissement du fleuve, soupçonné de détérioration potentielle du fleuve et de son écosystème. Il est ainsi rappelé que les Etats membres sont tenus de refuser tout projet susceptible d’être une menace pour la qualité des eaux de surface et que les décisions et directives de la DCE s’appliquent sur des cas concrets, et ne demeurent pas des principes d’obligation. Le non-respect des directives est sanctionné par la justice européenne.