Inciter à des réseaux d'eau potable plus performants

Les collectivités dont les réseaux d’eau potable perdent trop d’eau sont dorénavant susceptibles de subir une majoration de leur redevance de prélèvement. Afin de les accompagner dans l’amélioration des rendements de leur réseau, l’agence de l’eau Rhin-Meuse peut leur apporter un soutien technique et financier. Explications.

Les fuites sur les réseaux de distribution d’eau potable sont en moyenne de 25%.

Les autorités publiques ont ainsi souhaité inverser cette tendance en fixant par décret un objectif de rendement compris entre 65 et 85% (selon le type de réseau rural/urbain) pour un réseau d’eau potable bien entretenu.

Pour atteindre cet objectif, la loi impose aux collectivités :

  • d’avoir réalisé un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable avant le 31/12/2014,
  • et, dans le cas où les pertes dépassent le seuil autorisé, d’établir un plan d’actions comprenant, s’il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d’amélioration de leur réseau (dans un délai de 2 ans).

A défaut du respect de l’une de ces obligations, la loi prévoit le doublement du taux de la redevance de prélèvement pour usage « alimentation en eau potable ».

Comment est mis en oeuvre le doublement du taux ?

C’est l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable (indice du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service) qui, lorsqu’il est valorisé à 40 points ou plus, traduit l’existence du descriptif détaillé.

Le taux de la redevance 2014 émise en 2015 sera doublé en l’absence de descriptif détaillé au 31/12/2014.

Pour atteindre les performances exigées par la loi, l’agence de l’eau Rhin-Meuse accompagne les collectivités :

  • pour la réalisation du descriptif détaillé : subvention de 70% (même si réalisé après le 31/12/2014)
  • pour la mise en place des équipements (compteurs, sectorisation, appareils de recherche de fuites,…) : subvention de 35%
  • pour les travaux visant l’atteinte du rendement minimal : subvention de 10% à 20% (selon la priorité) + avance remboursable de 40%

Pour toute information complémentaire, contactez votre interlocuteur habituel à l’agence de l’eau.