Un guide du transfert de la compétence “Gemapi” aux intercommunalités

Le service Territoires Conseils de la Caisse des dépôts a mis en ligne un guide juridique et pratique dédié au transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018. Un document réalisé en partenariat avec l’Union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE).