Une mesure exceptionnelle visant à encourager l’investissement productif

Le Premier Ministre a annoncé le 8 avril dernier une mesure de suramortissement destinée à soutenir l’investissement productif dans les entreprises. Ce dispositif a été voté au Sénat le 16 avril.
Il s’agit d’une mesure exceptionnelle d’un an visant à encourager l’investissement productif privé des entreprises en leur permettant de pratiquer un suramortissement de 40%. Ainsi, pour un investissement de 100 000 euros, l’économie d’impôt, s’ajoutant à l’amortissement classique, sera, pour un taux normal d’impôt sur les sociétés, d’environ 13 000 euros.

L’instruction fiscale apporte les précisions sur la mise en œuvre pratique du dispositif. Elle rappelle le champ d’application de la mesure, qui porte sur cinq catégories d’investissements productifs aujourd’hui éligibles à l’amortissement dégressif. Cette mesure concerne les investissements lancés (signature du bon de commande) entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Les règles de calcul et les modalités de mise en œuvre de la déduction sont expliquées en détail.

Pour en savoir plus télécharger le communiqué de presse ou l’instruction fiscale.