Vers la croissance bleue : la politique de l’eau 2016 – 2021

Facture simplifiée et pédagogique, gaspillage, pollutions, tarification sociale, emplois… autant de sujets prioritaires pour une politique de l’eau renouvelée. Le comité national de l’eau, organisme de consultation sur ces sujets, s’est réuni le mardi 7 avril.

Les grands axes d’une nouvelle politique de l’eau pour les années 2016-2021 ont été rappelés.

  • Renforcer la prévention contre les pollutions (Nitrates, phytosanitaires, micropolluants) plutôt que de devoir réaliser des traitements coûteux qui pèsent sur la facture d’eau.
  • Lutter contre le gaspillage et promouvoir une gestion économe de la ressource en eau.
  • Améliorer la gestion des milieux aquatiques, restaurer les continuités écologiques et lutter contre l’artificialisation des sols.
  • Faire du domaine de l’eau un levier pour l’activité économique et la création d’emplois non délocalisables.
  • Prendre en compte l’impact du changement climatique ainsi que les priorités qui seront fixées par la COP 21.

Par ailleurs, plusieurs mesures et plans d’actions ambitieux sont en cours :

  • le soutien financier des agences de l’eau et de la Caisse des dépôts aux collectivités pour qu’elles engagent rapidement des travaux de réduction des fuites dans les réseaux d’eau ;
  • l’amélioration de la transparence sur les prix de l’eau et de l’assainissement avec la création d’un nouveau modèle de facture pédagogique pour le consommateur ;
  • la mise en place d’une tarification sociale de l’eau ;
  • l’adoption d’ici la fin de l’année de nouveaux plans de gestion sur l’eau (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux), les risques d’inondation (plans de gestion des risques d’inondation) et le milieu marins (plans d’actions pour le milieu marin) pour atteindre les objectifs des directives européennes ;
  • la mise en place de démonstrateurs de la transition écologique dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir pour faire du domaine de l’eau un levier économique. Un appel à projets relatif à la qualité de l’eau et la gestion de la ressource en eau, adressé aux entreprises du secteur, a été lancé en mai. Un 2e appel à projet concernant les PME de la biodiversité est également lancé.

Un nouveau modèle de facture d’eau pour plus de transparence sur les prix

Un modèle de facture d’eau, plus lisible par le consommateur, a été présenté au comité national de l’eau, afin d’harmoniser les factures entre les différents opérateurs, pour plus de transparence sur les prix.

Voir le nouveau modèle de facture

Une tarification sociale de l’eau, de quoi s’agit-il ?

Une expérimentation est en cours dans 50 collectivités pour la mise en œuvre d’une tarification sociale de l’eau. Il s’agit de trouver des solutions préventives pour limiter les situations de précarité des usagers et faciliter l’accès à l’eau des plus démunis, en laissant par exemple la possibilité de prévoir un tarif plus bas pour la consommation correspondant aux besoins essentiels. Les collectivités volontaires ont la possibilité de mettre en place de nouveaux tarifs de l’eau et/ou de l’assainissement, ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau. À l’issue de cette expérimentation, les solutions les plus pertinentes, cohérentes et efficaces pourront être généralisées à l’ensemble du territoire.

Le comité national de l’eau

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’Environnement, le Comité national de l’eau (CNE) a été instauré par la loi du 16 décembre 1964. Il constitue l’instance nationale de consultation sur la politique de l’eau, y compris les questions liées au prix de l’eau facturé aux usagers et à la qualité des services publics d’eau et d’assainissement. Son avis est également obligatoirement recueilli pour certains textes réglementaires. Il comprend 160 membres issus des différents cercles d’acteurs de la politique de l’eau (collectivités, usagers économiques, usagers non économiques, Etat), nommés pour 6 ans, par arrêté ministériel du 23 juin 2015. M. Jean Launay, député du Lot, a été confirmé comme président du CNE. Sa nouvelle composition introduit la parité et une représentation des associations d’éducation à l’environnement, de la Fédération nationale de l’agriculture biologique de la Fédération nationale des travaux publics, de l’Association des communautés de France ainsi que des offices de l’eau.

Retrouvez la liste des membres du Comité national de l’eau en ligne

Crédits photo Une : Laurent Mignaux / MLETR